AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 18 octobre 2004

- Les procès-verbaux des séances publiques des 12 juillet et 20 septembre 2004 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2004-2152 à 2004-2168, 2004-2170 à 2004-2180, 2004-2182 à 2004-2193 ont été adressées à la préfecture le 21 octobre 2004.
- Les délibérations n° 2004-2169, 2004-2181 et 2004-2194 ont été adressées à la préfecture le 19 octobre 2004.

DELIBERATIONS

			Date de publication
N° 2004-2152	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 13 septembre 2004 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2003-1087 en date du 3 mars 2003 - Délibération - (sans annexe)

déplacements et urbanisme

		Date de publication
N° 2004-2153	Complément piste cyclable - Opération 917 - Complément d'individualisation de programme - Délibération - Annexe
N° 2004-2154	Charly, Vernaison - Chemin de la Rossignole - Acquisition foncière - Travaux d'aménagement - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme - Opération n° 0803 - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2155	Meyzieu - Quartier Mathiolan-Peyssilieu - Acquisition-démolition d'une maison - Lancement de la maîtrise d'œuvre du projet urbain - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2156	Chassieu - ZI Mi-Plaine - Extension sud - Clôture de la convention d'études - Quitus donné à la SERL - Versement du solde de l'opération - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2157	Agence d'urbanisme - Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle du 31 janvier 2003 - Participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2158	Tarification des parcs de stationnement délégués par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2159	Résultat des opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2003 : SERL, Opac du Rhône, SEM Lyon-Confluence et SEM Cité Internationale - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2160	Boulevard périphérique nord - Choix du futur mode de gestion - Délégation de service public - Régie intéressée - Dossier retiré
N° 2004-2161	Désignation d'un représentant à la région urbaine de Lyon (RUL) - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2162	Lyon 6° - Parc de stationnement des Brotteaux - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2163	Lyon 6° - Cité internationale - Parc de stationnement de courte durée - Désignation du délégataire - Approbation de la convention de délégation - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2164	Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Prolongement de la rue Louis Blanc - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2165	Vaulx en Velin - Ilot Boissier sud - Aménagement (1ère tranche) - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2166	Villeurbanne - Quartier Bel-Air les Brosses - Résidence Saint André - Requalification des espaces extérieurs (1ère tranche) - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2167	Chassieu - Place Franklin Roosevelt - Rue de la République - Aménagement des espaces publics - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe
N° 2004-2168	Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau Bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Aménagement des berges - Création de la passerelle de Décines Charpieu - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe
N° 2004-2169	Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Aménagement des berges - Création de la passerelle de Décines Charpieu - Lancement de la procédure du choix du maître d'oeuvre - Concours de maîtrise d'oeuvre restreint - Composition du jury - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Abrogation de la délibération n° 2004-2004 en date du 12 juillet 2004 - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2170	Meyzieu - Quartier des Plantées - Requalification des abords des immeubles Berlioz, Bourgogne, Plantées - Individualisation d'autorisation de programme pour la phase travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2171	Saint Priest - Place Ferdinand Buisson et mail Henri Maréchal (nord) - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Attribution du concours de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2172	Lyon 7° - Parc de Gerland - Aménagement de la deuxième tranche - Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2173	Saint Priest - Extension du droit de préemption urbain renforcé au centre-ville dans le périmètre d'opération de renouvellement urbain - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2174	Ecully - Quartiers des Sources-du Pérollier et des Cerisiers - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Signature de la convention-cadre 2004-2006 - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe
N° 2004-2175	Oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe
N° 2004-2176	Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Signature de la convention-cadre triennale 2004-2006 - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe
N° 2004-2177	Vaulx en Velin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Signature de la convention-cadre triennale 2004-2006 - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe
N° 2004-2178	Vénissieux - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2004 - Délibération - Annexe
N° 2004-2179	Lyon 7° - Quartiers Guillotière et Gerland - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) de la ville de Lyon - Signature de la convention-cadre triennale 2004-2006 - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2180	Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Voirie nouvelle de desserte de l'îlot Bourdarias - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2181	Lyon - Plan d'occupation des sols du secteur centre de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 18 sur le territoire de la ville de Lyon - Approbation - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2182	Bron - ZAC Les Jardins du Fort - Approbation de la modification n° 2 du programme des équipements publics (PEP), du bilan financier prévisionnel modifié et de l'avenant n° 5 de la convention publique d'aménagement (CPA) confiée a l'OPAC du Rhône - Modification n° 1 du dossier de réalisation modificatif - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2183	Limonest - ZAC des Bruyères - Bilan de concertation - Approbation du dossier de création de la ZAC - Délibération - Annexe
N° 2004-2184	Mions - ZAC Pesselière - Réalisation de travaux d'infrastructures primaires - Quitus donné à la SERL - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2185	Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - 1ère phase - Programme des équipements publics - Modification n° 1 - Autorisation de versement d'une subvention à l'opération par la ville de Lyon - Délibération - Annexe
N° 2004-2186	Lyon 8° - ZAC Berthelot Epargne - Bilan de la concertation préalable - Approbation des dossiers de création et de réalisation et du projet de programme d'équipements publics (PEP) - Convention d'aménagement avec la SNC Les Allées de l'Europe - Délibération - Annexe
N° 2004-2187	Lyon 9° - La Duchère - Grand projet de ville (GPV) - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Approbation de la modification du programme des équipements publics (PEP) - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2188	Bretelle TNP-A 6 - Réaménagement - Création de l'opération réaménagement de la bretelle TNP A 6 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe
N° 2004-2189	Bron - Accès hôpitaux "est" - Phase travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2190	Tassin la Demi Lune - Boulevard du Valvert - Réaménagement - Création de l'opération réaménagement du boulevard du Valvert - Individualisation partielle d'autorisation de programme pour la période 2004-2006 correspondant aux études - Délibération - Annexe
N° 2004-2191	Rillieux la Pape - Place Boileau - Aménagement - Nouveau plan de financement - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2192	Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Réalisation de la voie nouvelle dite V 19 - Lancement d'une procédure d'expropriation - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2193	Lyon 7° - Site du château de Gerland - Création de voies nouvelles - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2194	Lyon 1er, Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse - Travaux d'urgence de réparation et de sécurisation - Appel d'offres ouvert - Lancement de la procédure de maîtrise d'oeuvre - Approbation de la composition de la commission siègeant en jury - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)

développement économique

		Date de publication
N° 2004-2195	Filière sciences de la vie - Projet cancéropôle Lyon Rhône-Alpes - Convention - Participation financière du projet Etoile d'hadronthérapie (traitement du cancer par faisceaux d'ions carbones) - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2196	Convention région Rhône-Alpes-réseau des villes concernant les pôles et agences technologiques - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2197	Convention avec l'institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (Unitar) dans le cadre de la mise en place du fonds de solidarité numérique - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2198	Avenant à la convention passée avec l'association Lyon Infocité-Lyon Game - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2199	Convention avec la fondation Rhône-Alpes futur - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2200	Convention de financement avec l'association Arcades - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2201	Filière sciences de la vie - Projet de centre associé des Nations-Unies-Cifal de Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2202	La scolarité internationale à Lyon - Convention - Subvention - Dossier retiré
N° 2004-2203	Curis au Mont d'Or - Zone d'activités de la Morelle - Aménagement - Délibération - (sans annexe)

finances et institutions

		Date de publication
N° 2004-2204	Mise aux normes du matériel du restaurant communautaire - Demande d'individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2205	Exercice 2004 - Budget principal - Budget de l'assainissement - Budget des eaux - Admissions en non-valeur - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2206	Exercice 2004 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2207	Réalisation d'emprunts pour le financement des équipements du budget principal - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2208	SEM Cité internationale - Exercice 2003 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2209	Saiem de Vaulx en Velin - Exercice 2003 - Présentation des rapports des mandataires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2210	Sem Lyon Parc Auto - Exercice 2003 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2211	Sem Sogely - Exercice 2003 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2212	SERL - Exercice 2003 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2213	Saeml Lyon-Confluence - Exercice 2003 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2214	Bron, Rillieux la Pape - Individualisation d'autorisation de programme - Opération n° 0110 cimetières communautaires - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2215	Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs (chauffage urbain et garages) - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2216	Villeurbanne - IUT B - Extension - Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage confiée du 20 décembre 2002 - Approbation de la convention financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2217	Utilisation du logo et parrainage de bandes annonces - Marché négocié de clientèle avec la société Socemie - Protocole d'accord transactionnel - Dossier retiré
N° 2004-2218	Paiement des prestations dues au titre du marché de clientèle n° 93-0627 A à la Secemie - Dossier retiré

proximité, ressources humaines et environnement

		Date de publication
N° 2004-2219	Révision du règlement du service public d'assainissement - Délibération - Annexe
N° 2004-2220	Pierre Bénite - Station d'épuration - Révision du règlement pour l'admission, le contrôle et le traitement des sous-produits de l'assainissement dans les stations d'épuration - Délibération - Annexe
N° 2004-2221	Contrats d'affermage du service public de la distribution d'eau potable avec la société SDEI - Avenants organisant l'unification des deux contrats d'affermage - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2222	La Mulatière, Lyon - Siphon de La Mulatière - Rénovation - Individualisation de l'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2223	Vaulx en Velin - Crépieux-Charmy - Champ captant - Travaux de décolmatage du Vieux-Rhône - Demande d'individualisation de l'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2224	Rapport pour l'année 2003 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2225	Lyon 5° - Saint Irénée - Construction de la station de surpression d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour les travaux et le dépôt du permis de construire - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2226	Association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs - Subvention complémentaire 2004 - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2227	Commission géotechnique de la Communauté urbaine - Remboursement de frais sur la base d'un forfait de rémunération des membres - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2228	Francheville, Sainte Foy lès Lyon - Route de la Gare - Construction de la déchetterie - Convention avec la commune de Francheville - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2229	Syndicat intercommunal des eaux du val d'Azergues (Sieva) - Modification des statuts - Délibération - Annexe
N° 2004-2230	Créations, transformations et suppression d'emplois - Délibération - (sans annexe)
N° 2004-2231	Versement d'une indemnité compensatrice de congés payés à deux agents non-titulaires - Délibération - (sans annexe)